CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre GREENSABAY (ci-après dénommé “le Vendeur”) et ses clients (ci-après dénommés “le Client”). Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet greensabay.com

2. Produits et Commandes

2.1 Description des produits : Le Vendeur s’engage à fournir des descriptions précises et détaillées de ses produits sur son site internet. 
2.2 Commandes : Le Client passe commande en ligne via le site internet greensababay.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Prix et Paiement

3.1 Prix : Les prix des produits sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Le prix inclus dans le prix affiché et seront précisés lors de la commande.
3.2 Paiement : Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Le paiement est sécurisé et toutes les informations transmises sont confidentielles.

4. Livraison

4.1 Délais de livraison : Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais, généralement sous 72H. Toutefois, des retards peuvent survenir en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté.
4.2 Frais de livraison : Les frais de livraison sont à la charge du Client et seront précisés lors de la commande.
4.3 Réception des produits : Le Client vérifie lui-même l’état des produits à leur réception. En cas de dommage ou de non-conformité, le Client informe le Vendeur dans un délai de 3 jours à compter de la réception.

5. Droit de rétractation & Retours

5.1 Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour le(s) produit(s) ouverts et/ou descellés et/ou utilisés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du Client.

5.2 Le Client doit nous envoyer une demande de rétraction via le formulaire de contact du site web greensabay.com avec les informations nécessaires conformément au modèle suivant : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397. Une fois le mail traité par notre équipe, vous recevrez un mail avec l’étiquette de retour du produit. Une fois la vérification du/des Produits(s)retourné(s) effectuée, GREENSABAY s’engage à rembourser le Client dans un délai de 30 jours.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits vendus par GREENSABAY restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données et à les utiliser uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

8. Litiges et Droit applicable

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de GREENSABAY. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Retour en haut